Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Mp-Créative-Atelier
3 rue Pasteur, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, France
Numéro d’entreprise : 98014331700017
Téléphone : 06 21 98 30 77
Email : paula.menuet2@gmail.com
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Mp-Créative-Atelier (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet ou directement auprès du Vendeur (ci-après « le Client »).
Elles s’appliquent à l’ensemble des produits et services proposés :
créations artisanales,
articles personnalisés,
ateliers créatifs et prestations associées.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. PRODUITS ET SERVICES
Les produits proposés sont réalisés artisanalement.
Pour les articles personnalisés, le Client est responsable de fournir des informations exactes lors de la commande.
Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles mais représentatives.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de retirer tout produit du catalogue.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) sauf indication contraire.
Mp-Créative-Atelier se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. COMMANDES
Toute commande est considérée comme définitive après confirmation de paiement.
Pour les articles personnalisés, aucun travail ne sera lancé tant que le Vendeur n’a pas reçu toutes les informations nécessaires.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de demande anormale, abusive ou d’un client avec lequel existerait un litige antérieur.
5. PAIEMENT
Les paiements peuvent être effectués selon les modes proposés sur le site (ex. : carte bancaire, virement, PayPal… selon ton offre réelle).
Aucun produit ne sera envoyé ou aucune prestation réalisée tant que le paiement ne sera pas intégralement reçu.
6. LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison peuvent varier selon :
le type de produit,
le volume de commandes,
les aléas du transport.
Mp-Créative-Atelier ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
7. RETOURS & REMBOURSEMENTS
Conformément au droit en vigueur :
7.1 Produits standard (non personnalisés)
Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours après réception.
Le produit doit être retourné :
dans son état neuf,
non utilisé,
dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client (sauf erreur du Vendeur).
7.2 Articles personnalisés
Les articles personnalisés ne peuvent pas être retournés sauf défaut ou erreur imputable au Vendeur.
7.3 Remboursements
Après réception et vérification du retour, le remboursement est effectué sous 14 jours selon le même mode de paiement utilisé.
8. ATELIERS & PRESTATIONS
Toute réservation d’atelier est considérée comme ferme.
Annulation possible jusqu’à 72 heures avant la date de l’atelier.
Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué, sauf cas de force majeure.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou reporter un atelier en cas de force majeure ou si le nombre minimum de participants n’est pas atteint.
Dans ce cas, un remboursement ou un report sera proposé.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des créations, visuels, textes, photos et contenus présents sur le site ou fournis lors des prestations sont protégés par les droits d’auteur.
Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles du Client sont utilisées uniquement dans le cadre des commandes et de leur traitement.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
paula.menuet2@gmail.com
Aucune donnée n’est vendue ou partagée à des tiers non liés au traitement de la commande.
11. RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne peut être tenu responsable pour :
une mauvaise utilisation du produit,
des informations inexactes transmises par le Client,
des retards liés au transporteur.
12. FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’événement imprévisible et extérieur empêchant l’exécution normale de la commande (ex. : grève, catastrophe, maladie, rupture d’approvisionnement…).
13. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.